Décision no 2000-239 du 9 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-283 du 28 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Brest

J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10162
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Décision no 2000-239 du 9 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-283 du 28 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Brest

NOR : CSAX0001239S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-283 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Ambiance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Brest ;
Vu la demande adressée le 14 mars 2000 par la SARL Ambiance ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Aux 11e et 12e visas de la décision no 98-283 du 28 avril 1998 susvisée, la dénomination : « SARL Ambiance » est remplacée par : « SARL Europe 2 Brest ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges